08 juillet 2019
Exemples de déclaration de conformité
Ces documents présentent des exemples de déclaration de conformité permettant au producteur de confirmer à son acheteur autorisé qu’il respecte les exigences de l’entente californienne sur le plomb. Ici, nous vous présentons deux exemples, mais d’autres modèles de déclaration de conformité peuvent aussi être utilisés.